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SAIN BEL
Contact

Mairie de SAIN BEL

Place La Mairie
69210 SAIN BEL

Tél : 04 74 01 24 80
Fax : 04 74 01 34 87

contact@sain-bel.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au mercredi de
8h30 à 12h et de 16h30 à 18h

Le jeudi et le vendredi de
8h30 à 12h

Le samedi de 9h à 12h

Essai de sirène le 1er mercredi de chaque mois

Démarches administratives

 

Sortie de territoire pour les mineurs

A faire uniquement dans le cas ou l’enfant se rend dans un pays hors pays de l’Union Européenne. A demander à la mairie du domicile (valable pour la durée du séjour). Présenter le livret de famille et la carte d'identité de l'enfant. Pour les parents divorcés, apporter le jugement de divorce. Gratuit.

Service national

Pour garçons et filles : se faire recenser en mairie le mois anniversaire de leur 16 ans. Se munir du livret de famille et de la carte d’identité.

Extrait de casier judiciaire

Ecrire à : Casier Judiciaire National Automatisé - 107, rue Landreau - 44035 Nantes cedex. Joindre photocopie de la carte d'identité ou photocopie livret de famille avec une enveloppe timbrée pour la réponse. Gratuit.

Certificat de nationalité

S'adresser au tribunal d'instance - 67, rue Servient - Tél. 04 72 60 75 75

Duplicata livret de famille :

S'adresser à la mairie de célébration du mariage ou à la mairie du domicile. Fournir l'état civil du conjoint et/ou des enfants. En cas de divorce, l'ex-conjoint peut demander un duplicata.

Légalisation de signature.

Mairie, signature à apposer en présence du maire ou de son représentant.

Inscriptions sur les listes électorales :

Les personnes doivent en faire la demande auprès de la mairie avant le 31 décembre pour être effective au 1er mars de l'année suivante. Apporter la carte d'identité et un justificatif de domicile.

Relevé de matrice cadastrale

Les extraits de matrice cadastrale ainsi que les extraits de plans sont délivrés par La mairie ou le service du cadastre. Payant.

Chômage :

Retrait du dossier d'inscription : ASSEDIC - 20, rue Bataillon Berthier - 69170 TARARE

 

Attestations d'accueil
 
(séjour n'excédant pas 3 mois)
 
Documents à fournir par l'hébergeant :
-      Pièce d'identité
Français : Carte nationale d'identité ou passeport
Etrangers (hors CEE): Titre de séjour
Etrangers de l'Union Européenne : Carte nationale d'identité, passeport ou carte de séjour le cas échéant.
-       Bail locatif ou titre de propriété
-       Facture Eau, EDF/GDF, France Télécom, Téléphone portable ou quittance de loyer (de moins de 3 mois).
-       1 timbre OMI de 45 Euros
Enfants mineurs non accompagnés des parents : nécessité de fournir une attestation émanant du(des) détenteur(s) de l'autorité parentale précisant l'objet, la durée du séjour de l'enfant ainsi que la personne à laquelle il(s) en confie(nt) la garde temporaire, c'est-à-dire l'hébergeant.
 
Renseignements relatifs à l'hébergeant
Logement
-       Surface
-       Nombre de pièces
-       Etat sanitaire
-       Nombre d'occupants habituels, âge, lien de parenté
-       Nombre d'occupants permanents
-       Nombre d'occupants temporaires
 
Assurance
Assurance souscrite par l'hébergeant ou par l'hébergé
(Il s'agit en l'occurrence d'une assurance médicale couvrant les éventuelles dépenses médicales et hospitalières y compris d'aide sociale de la personne accueillie, à hauteur d'un montant minimum fixé à 30 000 Euros).
 
Nombre d'attestations d'accueil antérieurement signées par l'hébergeant
Pour le(s) même(s) étranger(s) hébergé(s)                    Date
Pour d'autres étrangers                                              Date
 
Renseignements relatifs à(aux) (l')hébergé(s)
-       Nom,
-       Prénom(s),
-       Date et lieu de naissance,
-       Nationalité,
-       Adresse à l'étranger,
-       Lien de parenté avec l'hébergeant,
-       Numéro de passeport de l'hébergé principal, ainsi qu’une photocopie lisible
-       Dates d'arrivée et de départ prévues pour le séjour
 
Attention : Il est précisé que l'hébergeant s'engage à prendre en charge pendant toute la durée de validité du visa les frais de séjour en France de la(les) personne(s) accueillie(s) si celle(s)-ci n'y pourvoirait(aient) pas. Ces frais sont limités au montant des ressources exigées de la part de l'étranger pour son entrée sur le territoire en l'absence d'une attestation d'accueil, en l'occurrence le montant journalier du SMIC multiplié par le nombre de jours de présence de l'étranger sur le territoire national.
 

Carte de séjour pour les personnes hors Union Européenne

 

 

Les ressortissants de l’Union Européenne n’ont plus besoin de carte de séjours, il faut qu’il se rende au Consulat de leur pays pour faire une demande de carte d’identité.

 

 

Pour les autres :

 

Il faut remplir le document ci-après avec :

 

4 photos

- l’ancienne carte de séjour

- le passeport (si la personne en possède un)

- la carte d’identité (si la personne en possède une)

- un justificatif de domicile de – de 3 mois

- livret de famille

 

Faire la demande 2 mois avant la date d’expiration de la carte.

 

Si la personne a trop tardé pour renouvelé sa carte (+ de 6 mois) il faut qu’il prouve sa présence en France (entre la date d’expiration et la date de demande) exemple : visite chez le médecin, fiche de paie….)

 

Pour plus de renseignements, rendez-vous ici

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