En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'installation de cookies sur votre terminal. Plus d'informations sur les cookies
SAIN BEL
Contact

Mairie de SAIN BEL

Place La Mairie
69210 SAIN BEL

Tél : 04 74 01 24 80
Fax : 04 74 01 34 87

contact@sain-bel.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au mercredi de
8h30 à 12h et de 16h30 à 18h

Le jeudi et le vendredi de
8h30 à 12h

Le samedi de 9h à 12h

Essai de sirène le 1er mercredi de chaque mois

Recensement
 
 
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. 
 
Jeune devenu français 
Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française. 
Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans. 
 
 
 
Pour se faire recenser, il faut se présenter : 
  • à la mairie du domicile, 
  • si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France. 
Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...). 
 
Déclaration 
L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant : 
  • son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...), 
  • ses domicile et résidence, 
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. 
Pièces à fournir : 
  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité , passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), 
  • un livret de famille, 
Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense. 
 
 
Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation. 
Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel. 
Une attestation de recensement lui est délivrée. 
Elle mentionne : 
  • les nom et prénoms de l'intéressé, 
  • ses date et lieu de naissance, 
  • ses domicile et résidence, 
  • la commune ou le consulat de recensement, 
  • la date d'établissement de l'attestation. 
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics. 
Attestation de recensement 
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.  
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé. 
 
 
Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois. 
 
 
 
En cas d'absence de recensement dans les délais 
L'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par exemple, le baccalauréat). 
 
Régularisation 
Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger). 
L'attestation de recensement lui est alors remise. 
 
Après avoir effectué les formalités de recensement, vous êtes convoqué pour effectuer votre Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). 
En règle générale cette convocation intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (dans les 3 mois qui suivent votre recensement si vous êtes devenu française entre 18 et 25 ans) 
L'ordre de convocation vous parvient dans les 45 jours environ de la date de la session retenue. 
Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave...). 
Si vous rencontrez des difficultés sur la date proposée, il convient - dans un délai de 15 jours - de prendre contact avec votre bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date. 
 
 Pour plus de renseignements, rendez-vous ici
 
115635 visites
a3w.fr © 2017 - Informations légales - sain-bel.a3w.fr